Conditions de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU E-SHOP DREI PARIS

 1. OBJET

Le site internet www.dreiparis.com (ci-après dénommé « Site ») est édité par la société SAS DREI Paris, société par actions simplifiée au capital social de 1000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 838 686 376, dont le siège social est situé 21 rue de la Villette, 75019 Paris.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent, de manière exclusive, les commandes passées auprès de la société SAS DREI Paris par toute personne physique non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter (ci-après dénommée « Client »), pour tout produit proposé sur le Site.

Les CGV peuvent faire l'objet de modifications et de mises à jour. Elles sont accessibles de manière permanente à partir de la page d’accueil du Site. Chaque commande passée sur le Site est soumise aux CGV en vigueur au jour de la passation de la commande.

2. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site dans la limite des stocks disponibles.

La société SAS DREI Paris apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour informer au mieux ses Clients. Toutefois, dans l'éventualité où un produit s'avérerait indisponible après la passation d'une commande, le Client en serait informé par email dans les plus brefs délais. Le montant total réglé par le Client pour l’achat de ce produit serait directement recrédité sur son compte bancaire.

NORMES DE SÉCURITÉ produits luminaires vintage Sachez que bon nombre de luminaires « vintage » ne correspondent plus aux normes de sécurité en vigueur en France et à l’étranger. Il appartient donc aux acquéreurs de ces objets de veiller à leur bon usage.

3. COMMANDE

Pour effectuer une commande, le Client doit obligatoirement suivre le processus d’achat prévu par le Site.

Lors de sa première commande, le Client doit créer un compte client (ci-après dénommé « Compte ») en renseignant le formulaire dédié à cet effet. Ce Compte lui est strictement personnel et lui permet de s'identifier avant de valider chaque commande.

Le Client s’engage expressément à communiquer des informations complètes et exactes. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison ou d’informations incomplètes rendant impossible la livraison d'une commande, la société SAS DREI Paris ne saurait être tenue responsable.

Le Client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet. En conséquence, toute commande passée sur le Site emporte acceptation expresse et sans réserve des CGV de la part du Client.

Suite à la validation de sa commande par le Client et au règlement de celle–ci, un email de confirmation récapitulant la commande, auquel sera joint la facture correspondante, lui sera adressé par la société SAS DREI Paris à l’adresse électronique qu'il aura indiquée.

4. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui seront facturés en supplément si le client choisi d’être livré par coursier (Paris intramuros). Merci de nous contacter pour plus d’information concernant les possibilités de livraison par coursier.  

La société SAS DREI Paris se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur sur le Site au moment de la validation de la commande.

Le prix total de la commande (toutes taxes compris) est celui indiqué dans le panier, avant la validation de la commande. Il doit impérativement être réglé dans son intégralité au moment de la validation de sa commande par le Client.

Le règlement s’effectue en ligne par l’un des modes de paiement suivants : Carte Bleue, Visa ou MasterCard. Les transactions effectuées sur le Site sont réalisées par le biais de la plateforme de paiements en ligne sécurisé https://stripe.com/fr

5. LIVRAISON

Les produits commandés sont à retirer à la boutique pour le moment.  

Bientôt nous livrons chez vous J

6. ECHANGE ET REMBOURSEMENT

6.1.1 Remboursement

Le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours calendaire à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner à la société SAS DREI Paris  tout ou partie des produits commandés à des fins de remboursement, et ce, sans justification ni pénalité.

Si le Client souhaite exercer son droit de rétractation, il devra respecter la procédure décrite ci-dessous :

• Les produits concernés devront impérativement être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état.

• Les produits devront être renvoyés ou retournés, aux frais du Client, à l’adresse suivante :

DREI Paris
Retour E-Shop
21 rue de la Villette
75019 Paris
France

6.1.2 Avoir

Au-delà des 14 (quatorze) jours, le client peut bénéficier d'un avoir valable pendant 3 (trois) mois à compter de la date de notification de la volonté du Client.

6.2 Échange ou remboursement en boutique

Le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaire à compter de la réception de sa commande pour se rendre dans la boutique DREI Paris, 21 rue de la Villette, 75019 Paris (France) afin d’obtenir le remboursement de tout ou partie des produits commandés.

Au-delà de cette date, le Client dispose d’un délai de 30 (trente) jours calendaire à compter de la réception de sa commande pour se rendre dans la boutique DREI Paris, 21 rue de la Villette, 75019 Paris (France) afin d’échanger son ou ses produits (dans la limite des stocks disponibles) ou d’obtenir un avoir correspondant à la somme de tout ou partie des produits commandés. Cet avoir sera valable pour une durée de 30 (trente) jours.

Les produits concernés devront impérativement être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Ils devront en outre être accompagnés de la facture, accessible depuis l’email de confirmation de commande.

Sous réserve du respect de la procédure de retour décrite ci-dessus, si le Client a opté pour le remboursement de ses produits, la société SAS DREI Paris s’engage à lui rembourser le prix TTC des produits retournés, et ce, dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la date de retour des produits en boutique.

7. GARANTIES LEGALES

Les Clients bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions des articles L.211–1 à L.212–2 du Code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du Code civil.

7.1 Garantie légale de conformité

Si des produits achetés ne sont pas conformes (par exemple s’ils ne correspondent pas à la description donnée sur le Site ou s’ils présentent des défauts manifestes) les Clients sont invités à les retourner à la société SAS DREI Paris dans les meilleurs délais en précisant s’ils souhaitent (i) le remplacement des produits non conformes (lorsque ceux-ci sont disponibles) sans frais supplémentaires ou (ii) le remboursement de leur prix.

7.2 Garantie légale contre les vices cachés

Si des produits livrés comportent des vices cachés (les rendant impropres à l’usage auquel on les destine), les Clients peuvent soit (i) les retourner à la société SAS DREI Paris et obtenir le remboursement de leur prix. La société SAS DREI Paris pourra également proposer au Client le remplacement des produits (lorsque ceux-ci sont disponibles) sans frais supplémentaires.

8. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, le service client de DREI Paris est joignable au 09 50 21 82 76 ou par email à l’adresse : hello@dreiparis.com, du lundi au vendredi, de 10h à 18h, heure normale d’Europe Centrale UTC+01:00.

9. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

9.1 Collecte et traitement des données personnelles
Afin de répondre aux besoins de ses Clients et d'assurer un service à distance optimal, la société SAS DREI Paris et le Site sont amenés à recueillir des données à caractère personnel : nom, prénom, civilité, adresse email, date de naissance, adresse postale et adresse de livraison, numéro de téléphone.
Les données à caractère personnel collectées par le Site et par la société SAS DREI Paris sont traitées à des fins exclusives de gestion de la relation Client. La société SAS DREI Paris certifie la confidentialité des données personnelles collectées.

Conformément au principe de conservation du Règlement Général sur la Protection des Données, et à la Norme simplifiée 48 pour la gestion des fichiers clients et prospects, les données à caractère personnel relatives aux clients ne peuvent être conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.
DREI Paris s’engage à supprimer ou archiver les données Client au terme d’une durée de 3 ans suivant le dernier achat.

Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, et peut également faire valoir son droit à l’effacement  ou droit à l’oubli, ainsi que son droit d’opposition ou droit à  la portabilité. Pour l’exercer, le Client doit adresser un email à l’adresse suivante : hello@dreiparis.com

9.2 Cookies
Le Client et plus généralement tout utilisateur du Site prennent acte de ce qu’en acceptant les CGV, ils autorisent la société SAS DREI Paris à procéder à l’installation de cookies sur le disque dur de leur ordinateur en vue d’identifier chacune de leurs connections, de leur permettre d’accéder à leur Compte sans avoir se ré-identifier et d’adapter les fonctionnalités du Site à leurs besoins.
La société SAS DREI Paris réserve à ses Clients et à tout utilisateur du Site la possibilité de refuser l’installation de cookies en modifiant les paramètres de configuration de leur ordinateur, étant précisé toutefois qu’une telle modification est susceptible d’altérer les fonctionnalités du Site.

9.3 Sécurité
Notre site utilise la technologie https, qui encrypte toutes les informations qui transitent entre vos appareils et le site internet. Nos certificats SSL vous assurent que les pages que vous visitez proviennent bien de notre site et permettent ainsi d’éviter la fraude.

10. LOI APPLICABLE

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

MENTIONS LEGALES

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du Site trouveront ci-après l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Éditeur : 1000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 838 686 376, dont le siège social est situé 21 rue de la Villette, 75019 Paris. Numéro de TVA : FR02 838 686 376